Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site wasaconf.org est édité par :
- Raison sociale : La Rose de Diane
- Numéro SIREN : 821 790 961
- Siège Social : 4 pl. Chamaillard, 37220 L'Île-B. - France
- Contact : contact@wasaconf.org
Ce site assure la continuité numérique et technique de l'ancien domaine académique aofa2007.org (Analysis of Algorithms), dont les principes mathématiques et d'optimisation irriguent nos cadres d'audit actuels.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entité La Rose de Diane.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- LWS (Ligne Web Services)
- 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- Site web : www.lws.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, architectures, protocoles d'audit, méthodologies mathématiques) est la propriété exclusive de La Rose de Diane. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite expresse.
5. Nature des services (Conformité & Audit Algorithmique)
WASA Confidence déploie des infrastructures logicielles spécifiquement conçues pour l'audit de conformité technique (Analyse d'écarts ISO 42001, supervision humaine Art. 14, surveillance post-market).
- Aide à la décision : Les évaluations sont fournies exclusivement à titre d'audit technique et d'aide à la décision en ingénierie.
- Limite légale : WASA Confidence est un auditeur technique indépendant. Bien que nos rapports préparent les systèmes d'IA au Marquage CE, WASA n'est pas un Organisme Notifié de l'État. La validation légale finale relève de la responsabilité exclusive du client.
6. Autorité Technique du Réseau Souverain
L'institut WASA Confidence opère en tant que Centre de Compétence et de ressources méthodologiques pour l'ensemble du réseau souverain d'audit (Mission Île de la Cité, Main Street Brigade, Journée de la Logistique). Il garantit l'alignement scientifique des audits sectoriels avec les standards de l'EU AI Act.
7. Souveraineté des Données & Engagement "Zero Training"
WASA Confidence s'engage à une étanchéité totale des flux de données :
- Confidentialité : Les jeux de données (datasets) et logs audités sont traités en circuit fermé.
- Non-usage pour entraînement : Nous garantissons contractuellement qu'aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA tiers ou publics (Zero Training).
- Destruction : Une attestation de destruction des données sensibles est remise sur demande après chaque mission d'audit ponctuelle.